Conditions générales d’utilisation du site domaine
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et utilisation du site et de ses services.
Mise à jour le 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter durant toute la navigation. Ces règles visent à garantir une utilisation sécurisée et responsable.
Définitions clés
Les définitions suivantes renseignent sur les termes employés dans ce document pour une meilleure compréhension.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant et naviguant sur le site web domaine.com.
‘Contenu’ désigne tout texte, image, logo, vidéo ou ressource publiée sur le site.
‘Service’ regroupe l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le site.
‘Mentions légales’ décrit l’ensemble des informations réglementaires obligatoires.
Utilisation des services
Toute utilisation doit respecter la loi, nos règles de confidentialité et la finalité prévue du service.
Éligibilité
Le site est accessible à tout utilisateur majeur et capable. Les mineurs doivent être autorisés par un représentant légal.
L’utilisation par des mineurs reste sous la responsabilité d’un adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Usages interdits
Tout usage contraire à la législation ou portant atteinte au site est interdit.
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition contraire spécifique.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier du contenu conforme à la législation et non contraire à l’éthique. Le site se réserve le droit de modérer.
Droits sur les contenus fournis
En publiant, vous concédez au site un droit d’utilisation, non exclusif, des contenus soumis.
Vie privée et confidentialité
Nous traitons toutes les données personnelles conformément à la réglementation applicable. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos informations.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
Le site propose des informations générales. L’exactitude des contenus n’est pas garantie et peut évoluer.
Avertissement essentiel
Les informations fournies ne sauraient remplacer un avis professionnel individuel ou personnalisé.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de dommage directement ou indirectement lié à son utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par son comportement.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout désaccord persistant pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la réglementation locale.
L’arbitrage s’applique sauf disposition légale contraire.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs basés dans l’UE.
En savoir plus sur l’ODRNullité partielle
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et chaque utilisateur.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Le site se réserve le droit de retirer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera signalée via notre site.
Assistance et contact
Pour toute question, utilisez l’adresse ou le formulaire indiqués sur la page contact.
Adresse email: content@malioronexi.sbs
Téléphone: +33 (0)8 99-07-90-18
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 2.0